LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES PAR LE GABON AUPRES DE L’ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE

Convention portant création de l’OMI

Amendement à la Convention portant création de l’OMI de 1991 (IMO AMEND 91)

Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLSAS 74)

Convention Internationale sur les lignes de charge de 1966 (Load lines 66)

Convention Internationale portant règlement international pour prévenir les abordages en mer de 1972 (COLREG 72)

Convention Internationale portant création de l’organisation internationale de télécommunication maritime par satellite de 1976 (INMARSAT 1976)

Convention Internationale INMARSAT OA 1976

Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 1973) et ses annexes I, II, III, IV et V.

Convention Internationale de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets (L.D.C. 1972)

Convention Internationale de 1969 sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant, pouvant entraîner une pollution par hydrocarbures (Intervention 1969)

Convention Internationale relative à la responsabilité des exploitants des navires nucléaires (NUCLEAR 1971)

Convention Internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW 1978)

Convention Internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1992 (CLC 92)

Convention portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1992 (FUND 1992)

Source : Ministère de la Marine Marchande